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Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2002

Les nouvelles procédures devant l’INPI et leur articulation avec les procédures judiciaires

Patrice De Candé
  • Fonction : Auteur
Charles De Haas
  • Fonction : Auteur
Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur

Résumé

Paru dans : Dossier. Le contentieux de la propriété intellectuelle dans le tourbillon des règles de procédure, p. 232-259

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158384 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158384 , version 1

Citer

Julien Canlorbe, Patrice De Candé, Charles De Haas, Jean-Christophe Galloux. Les nouvelles procédures devant l’INPI et leur articulation avec les procédures judiciaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2002, pp.245-250. ⟨hal-04158384⟩

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