Chronique 3 - Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Chronique 3 - Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne

Résumé

2019 restera une année importante pour le droit des marques. Alors que l'adoption et l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 de transposition du Paquet Marque amorcent un tournant du droit français et renforce encore davantage la « communautarisation » de la matière, les chambres de recours de l'EUIPO, le Tribunal de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne ne cessent d'enrichir la jurisprudence sur les motifs absolus de refus (RMUE, art. 4 et 7). Ce panorama des décisions présentées dans le cadre de la journée d'étude organisée par l'APRAM le 29 novembre dernier permet de l'illustrer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157911 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157911 , version 1

Citer

Julien Canlorbe. Chronique 3 - Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne. Propriétés intellectuelles, 2020. ⟨hal-04157911⟩

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