L’usage « dans la vie des affaires » en droit des marques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’usage « dans la vie des affaires » en droit des marques

Résumé

Faut-il traiter l’internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l’entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d’une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d’une telle évolution. Il s’inscrit dans le prolongement d’un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit de l’Immatériel (CERDI) de l’université Paris-Saclay.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157893 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157893 , version 1

Citer

Julien Canlorbe. L’usage « dans la vie des affaires » en droit des marques. Jean Lapousterle; Arnaud Latil. L’usage commercial des biens intellectuels, Mare&Martin, pp.43-61, 2020, 978-2-84934-457-6. ⟨hal-04157893⟩

Collections

SITE-ALSACE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More