Le nouveau droit des marques en France. Présentation générale de la réforme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le nouveau droit des marques en France. Présentation générale de la réforme

Résumé

Le présent ouvrage se propose d'appréhender le "nouveau droit" des marques, issu de l'Ordonnance n°2019/1169 du 13 novembre 2019 ; de son Décret d'application n°2019/1316 du 9 décembre 2019 et de la transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157878 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157878 , version 1

Citer

Julien Canlorbe. Le nouveau droit des marques en France. Présentation générale de la réforme. Le nouveau droit des marques en France, 1, LexisNexis, pp.19-24, 2021, Collection du CEIPI - Actes de colloque. ⟨hal-04157878⟩

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