Contrefaçon de marque – Usage illicite de marque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Contrefaçon de marque – Usage illicite de marque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157817 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157817 , version 1

Citer

Julien Canlorbe. Contrefaçon de marque – Usage illicite de marque. JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, 2023, pp.Fasc. 7513. ⟨hal-04157817⟩

Collections

SITE-ALSACE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More