Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04157817
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-15:58:42
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04157817 , version 1
Citer
Julien Canlorbe. Contrefaçon de marque – Usage illicite de marque. JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, 2023, pp.Fasc. 7513. ⟨hal-04157817⟩
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