Article De Blog Scientifique
Année : 2023
Hélène PEROZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04156476
Soumis le : samedi 8 juillet 2023-17:26:02
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-14:17:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04156476 , version 1
Citer
Hélène Péroz. Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.. 2023. ⟨hal-04156476⟩
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