Le projet ‘Sending-Party-Network-Pays’: une nouvelle pomme de discorde pour la neutralité du net en Europe », contribution au Rapport 2023 de l’Arcep, Tome 3, L’état de l’Internet en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2023

Le projet ‘Sending-Party-Network-Pays’: une nouvelle pomme de discorde pour la neutralité du net en Europe », contribution au Rapport 2023 de l’Arcep, Tome 3, L’état de l’Internet en France

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Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-04155606 , version 1 (07-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04155606 , version 1

Citer

Francesca Musiani. Le projet ‘Sending-Party-Network-Pays’: une nouvelle pomme de discorde pour la neutralité du net en Europe », contribution au Rapport 2023 de l’Arcep, Tome 3, L’état de l’Internet en France. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). 2023, p.52. ⟨hal-04155606⟩
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