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Article De Blog Scientifique Année : 2023

Quelle protection juridique des élus ?

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401

Résumé

La démission, mercredi 10 mai, de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin en Loire Atlantique, menacé par l’extrême droite pour avoir porté un projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile pose la question de la protection des élus, spécialement locaux. La réponse juridique principalement apportée résulte de la protection fonctionnelle applicable à tout agent public à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il existe aussi un arsenal de sanctions susceptibles d’être prononcées envers une personne dépositaire de l’autorité publique existe. Celui-ci a déjà été renforcé et n’est d’ailleurs pas sans sévérité. Cependant, la réponse n’est pas nécessairement à rechercher dans une énième modification du droit existant mais plutôt dans l'amélioration de l’effectivité des textes applicables.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04154930 , version 1 (04-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04154930 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Quelle protection juridique des élus ?. 2023. ⟨hal-04154930⟩

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