« Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire et préjudice personnel des tiers », obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté Année : 2023

« Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire et préjudice personnel des tiers », obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-04154765

Soumis le : jeudi 6 juillet 2023-23:00:26

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

hal-04154765 , version 1 (06-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04154765 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire et préjudice personnel des tiers », obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2023, pp.7. ⟨hal-04154765⟩

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