Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2023

Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ?

Aurelia Guedj
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
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Droit

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https://hal.science/hal-04152547

Soumis le : mercredi 5 juillet 2023-15:13:41

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

hal-04152547 , version 1 (05-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04152547 , version 1

Citer

Aurelia Guedj. Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 203. ⟨hal-04152547⟩

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