Copropriété – Historique et généralités - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Copropriété – Historique et généralités

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé
Denise-Caroline Jaffuel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04147440

Soumis le : vendredi 30 juin 2023-16:13:49

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04147440 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04147440 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher, Denise-Caroline Jaffuel. Copropriété – Historique et généralités. Jurisclasseur Notarial Répertoire, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04147440⟩

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