Capacité - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2018

Capacité

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04147334 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04147334 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Capacité. Dictionnaire du contrat, 2018. ⟨hal-04147334⟩
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