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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le pouvoir réglementaire ministériel à travers les actes des secrétaires d’État de la guerre de Louis XIV

Domaines

Droit Histoire
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Dates et versions

hal-04143397 , version 1 (27-06-2023)

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  • HAL Id : hal-04143397 , version 1

Citer

Paul Chauvin-Madeira. Le pouvoir réglementaire ministériel à travers les actes des secrétaires d’État de la guerre de Louis XIV. Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime, Cédric Glineur, Sep 2022, Amiens, France. ⟨hal-04143397⟩
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