L'histoire sans fin de la disparition des courtes peines ; Note sous Loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Journal officiel numéro 0071 du 24 mars 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

L'histoire sans fin de la disparition des courtes peines ; Note sous Loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Journal officiel numéro 0071 du 24 mars 2019

Anne Simon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04141116 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04141116 , version 1

Citer

Anne Simon. L'histoire sans fin de la disparition des courtes peines ; Note sous Loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Journal officiel numéro 0071 du 24 mars 2019. Gazette du Palais, 2019, Gazette spécialisée "Dossier: La peine dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022" (pages 62 à 82) (40), pp.68-70. ⟨hal-04141116⟩

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