Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2023

Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires
Jean-Christophe Pagnucco
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04131361

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:51:42

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-09:46:44

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Dates et versions

hal-04131361 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04131361 , version 1

Citer

Nadège Jullian, Jean-Christophe Pagnucco. Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !. Bulletin Joly sociétés, 2023, n°6, pp.38. ⟨hal-04131361⟩

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