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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04128841 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04128841 , version 1

Citer

Charlie Lledo. « Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! » : Note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-23.554. Recueil Dalloz, 2023, pp.452. ⟨hal-04128841⟩

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