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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

"Responsabilité personnelle de l’administrateur et continuation des contrats en cours : la lettre tue, mais l’esprit vivifie !"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04128829 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04128829 , version 1

Citer

Charlie Lledo. "Responsabilité personnelle de l’administrateur et continuation des contrats en cours : la lettre tue, mais l’esprit vivifie !" : Note sous Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-14.807. Recueil Dalloz, 2021, pp.276. ⟨hal-04128829⟩

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