Le transfert d'entreprise et les vicissitudes de la volonté du salarié
Résumé
En cas de transfert d’entreprise, la volonté du salarié ne s’exerce pas de la même façon selon que l’on se situe dans la première phase du transfert initiant le passage de l’entité économique entre les mains d’un repreneur et la seconde phase opérant le maintien des contrats de travail. Selon qu’elle s’exprime chez le cédant ou chez le cessionnaire, elle intervient en amont ou en aval du processus. Son expression n’aura alors ni la même forme ni les mêmes effets. Tandis qu’en amont, le transfert de l’entité économique témoigne d’une faible place accordée à l’accord de volonté à son égard, son poids s’affirme au stade du maintien du contrat.