Le transfert d'entreprise et les vicissitudes de la volonté du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Le transfert d'entreprise et les vicissitudes de la volonté du salarié

Résumé

En cas de transfert d’entreprise, la volonté du salarié ne s’exerce pas de la même façon selon que l’on se situe dans la première phase du transfert initiant le passage de l’entité économique entre les mains d’un repreneur et la seconde phase opérant le maintien des contrats de travail. Selon qu’elle s’exprime chez le cédant ou chez le cessionnaire, elle intervient en amont ou en aval du processus. Son expression n’aura alors ni la même forme ni les mêmes effets. Tandis qu’en amont, le transfert de l’entité économique témoigne d’une faible place accordée à l’accord de volonté à son égard, son poids s’affirme au stade du maintien du contrat.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04127169 , version 1 (13-06-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04127169 , version 1

Citer

celine teyssier. Le transfert d'entreprise et les vicissitudes de la volonté du salarié. La Semaine juridique. Social, 2022, n° 7. ⟨hal-04127169⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More