Etude: Le lien de causalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Etude: Le lien de causalité

Résumé

Janus juridique, le lien de causalité présente plusieurs faces au juge, à la victime ou au(x) défendeur(s). Il est, avec le fait générateur et le préjudice de la victime, un élément du triptyque permettant d’engager la responsabilité extracontractuelle d’une personne. Condition nécessaire, le lien de causalité apparaît cependant comme une notion récalcitrante à toute synthèse définitive. La loi est presque muette et ne présente pas de définition précise de la nature de ce lien. La doctrine propose plusieurs théories explicatives, néanmoins insuffisantes à appréhender la richesse des solutions. La jurisprudence fait preuve d’un véritable pragmatisme, lui permettant de tenir compte de lignes directrices de la matière mais aussi de la difficulté de prouver ce lien. Le lien de causalité doit aussi être perçu en son absence ou dans le fait qu’il est « pluriel » dans la production d’un préjudice. Il est source d’exonération pour le défendeur qui invoque l’existence d’une cause étrangère, ou source d’une responsabilité in solidum ou « partagée » entre plusieurs personnes devant répondre du dommage causé à autrui.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04123774 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04123774 , version 1

Citer

Marc Dupré. Etude: Le lien de causalité. Lexbase. Flore Gasnier, Rodolphe Bigot (dir.), Responsabilité civile, Lexbase, pp.en ligne, 2022. ⟨hal-04123774⟩
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