La faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

La faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation

Résumé

Alors qu’il était sous l’emprise de stupéfiants, un homme renversé par un véhicule a volontairement traversé à pied, de nuit, de manière intempestive, sans raison valable, une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité ininterrompues destinées à empêcher les piétons de traverser, en l'absence d'éclairage public et sans être habillé d'un vêtement lumineux ou réfléchissant, et alors que juste avant l'accident un automobiliste avait stationné son véhicule et l'avait interpellé en le mettant en garde et en l'exhortant à ne pas rester sur la chaussée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04123680 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04123680 , version 1

Citer

Marc Dupré. La faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation. Lexbase Droit privé, 2023, 946, pp.A76589QP. ⟨hal-04123680⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More