Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)
Résumé
On February 9, 2022, the International Court of Justice issued its long- awaited judgement in the Armed Activities on the Territory of the Congo (DRC v. Uganda) case. For the first time, the ICJ ruled on the issue of compensation for war damage, in a particularly difficult evidentiary context. A central element of this decision is the notion of causation, which links the injury to the violations of international law found by the Court in the judgment on the merits in 2005. While the Court’s judgment undoubtedly sheds light on this difficult concept of the law of international responsibility, it is not free from criticism and questions both as to the factual aspect of the causal requirement and as to its normative dimension.
L'arrêt rendu le 9 février 2022 dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) était pour la Cour internationale de Justice l'occasion de se prononcer sur l'épineuse question de l'indemnisation des dommages de guerre, dans un contexte probatoire particulièrement difficile. L'un des éléments centraux de cette décision-auquel cet article est limité-est la notion de lien de causalité, devant unir les dommages revendiqués aux violations du droit international constatées dans l'arrêt sur le fond, en 2005. De ce point de vue, si l'arrêt de la Cour apporte incontestablement des éclaircissements bienvenus sur cette notion difficile du droit de la responsabilité internationale, il n'est pas exempt de critiques et questionnements tant sur l'aspect factuel de l'exigence causale que sur sa dimension normative.
Domaines
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