L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Antoine Botton
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051860
  • IdRef : 137283350
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 juin 2023-15:24:53

Dernière modification le : samedi 3 juin 2023-03:26:20

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Dates et versions

hal-04115738 , version 1 (02-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04115738 , version 1

Citer

Antoine Botton. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole, pp.175, 2018, 978 2 36170 172 7. ⟨hal-04115738⟩

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