Dessin ou modèle communautaire - Validité - Libérée, saturée, je ne confondrai plus jamais... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2022

Dessin ou modèle communautaire - Validité - Libérée, saturée, je ne confondrai plus jamais...

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644

Résumé

Commentaire d'arrêt : Trib. UE, 15 juin 2022, aff. T-380/20, Tubes Radiatori Srl c/ EUIPO, Andrax It Srl Le Tribunal de l’UE confirme l’annulation d’un modèle de radiateur, sans que l’argument de la saturation de l’état de l’art ait pu jouer le rôle souhaité par le titulaire en vue d’asseoir le caractère individuel du modèle contesté. Impact. – La saturation de l’état de l’art demeure une notion difficile à saisir, encore plus à prouver, mais elle peut néanmoins être soulevée dans les secteurs où une tendance ou un style prend de l’ampleur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110826 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110826 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina. Dessin ou modèle communautaire - Validité - Libérée, saturée, je ne confondrai plus jamais.... Propriété industrielle, 2022, 12. ⟨hal-04110826⟩

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