Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19
Résumé
La décision G 1/19 de l'Office européen des brevets était attendue des professionnels de nombreux secteurs, tant ces simulations peuvent concerner des applications industrielles diverses. La grande chambre des recours décide ici que les simulations mises en œuvre par ordinateur d'un système technique ou d'un procédé technique sont brevetables à condition de respecter, pour faire court, les conditions déjà dégagées dans le cadre des inventions mises en œuvre par ordinateur. Sans qu'une remise en cause fondamentale des principes d'interprétation soit décidée par la grande chambre des recours, celle-ci apporte un certain nombre de précisions, que nous nous proposons d'étudier et d'analyser ici. Si les principes ne semblent pas être remis en cause, les incidences pratiques sont sans aucun doute à évaluer dans leurs détails.