Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété Industrielle Année : 2021

Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19

Jean-Marc Deltorn
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256289
Franck Macrez
  • Fonction : Auteur
Martin Huyn
  • Fonction : Auteur

Résumé

La décision G 1/19 de l'Office européen des brevets était attendue des professionnels de nombreux secteurs, tant ces simulations peuvent concerner des applications industrielles diverses. La grande chambre des recours décide ici que les simulations mises en œuvre par ordinateur d'un système technique ou d'un procédé technique sont brevetables à condition de respecter, pour faire court, les conditions déjà dégagées dans le cadre des inventions mises en œuvre par ordinateur. Sans qu'une remise en cause fondamentale des principes d'interprétation soit décidée par la grande chambre des recours, celle-ci apporte un certain nombre de précisions, que nous nous proposons d'étudier et d'analyser ici. Si les principes ne semblent pas être remis en cause, les incidences pratiques sont sans aucun doute à évaluer dans leurs détails.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04108336 , version 1 (26-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04108336 , version 1

Citer

Jean-Marc Deltorn, Franck Macrez, Martin Huyn. Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19. Propriété Industrielle, 2021, 11, pp.5-10. ⟨hal-04108336⟩

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