Note à propos de la proposition sénatoriale d’inscrire la notion de commun dans la Constitution française : plaidoyer en faveur de l’environnementalisme de marché - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Française de Socio-Economie Année : 2023

Note à propos de la proposition sénatoriale d’inscrire la notion de commun dans la Constitution française : plaidoyer en faveur de l’environnementalisme de marché

Erwan Quéinnec
  • Fonction : Auteur

Résumé

The paper challenges the ideological stance of the Senate Bill Proposal n° 419 aiming at entrenching the economic notion of commons into the French legal order, so to mitigate the purportedly mastery of private property and free enterprise. Aside from legal grounded arguments having led to the rejection of the proposal, our statement takes another approach by emphasizing the economic and ecological virtues attached to the Thomist principle of private property, that French legislators would gain to aknowledge.
Cette note discute l’inspiration doctrinale de la proposition de loi constitutionnelle n°419 rectifiée, visant à introduire la notion économique de « commun » dans le droit constitutionnel, en réaction à la prééminence qu’y occuperaient les principes de propriété et de liberté d’entreprendre. Au-delà des motifs juridiques ayant finalement conduit au rejet du texte, notre propos en critique l’argument de fond, invitant ainsi le législateur à reconsidérer les vertus économiques et écologiques du régime de propriété privée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107512 , version 1 (26-05-2023)

Identifiants

Citer

François Facchini, Erwan Quéinnec. Note à propos de la proposition sénatoriale d’inscrire la notion de commun dans la Constitution française : plaidoyer en faveur de l’environnementalisme de marché. Revue Française de Socio-Economie, 2023, n° 30 (1), pp.115-127. ⟨10.3917/rfse.030.0115⟩. ⟨hal-04107512⟩
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