Droit des auteurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Droit des auteurs

Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819

Résumé

Droits patrimoniaux Logiciel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107085 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107085 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Droit des auteurs. JurisClasseur Propriété Littéraire et Artistique, Fasc. 1250, 2023. ⟨hal-04107085⟩

Collections

SITE-ALSACE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More