Droit des auteurs
Résumé
Droits patrimoniaux Logiciel
Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04107085
Soumis le : jeudi 25 mai 2023-23:07:53
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04107085 , version 1
Citer
Stéphanie Carre. Droit des auteurs. JurisClasseur Propriété Littéraire et Artistique, Fasc. 1250, 2023. ⟨hal-04107085⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements