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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2016

Arrêt Thomas Philipps : le licencié non inscrit au registre peut agir en contrefaçon

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107038 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107038 , version 1

Citer

Laure Marino. Arrêt Thomas Philipps : le licencié non inscrit au registre peut agir en contrefaçon. Propriété industrielle, 2016, 09, pp.632-33. ⟨hal-04107038⟩

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