Promarc Technics : le Tribunal de l’Union européenne fait son miel de la condition de caractère individuel ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2016

Promarc Technics : le Tribunal de l’Union européenne fait son miel de la condition de caractère individuel !

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107034 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107034 , version 1

Citer

Laure Marino. Promarc Technics : le Tribunal de l’Union européenne fait son miel de la condition de caractère individuel !. Propriété industrielle, 2016, 4, pp.51-53. ⟨hal-04107034⟩

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