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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La nouveauté de la variété végétale

Franck Macrez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105675 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105675 , version 1

Citer

Franck Macrez. La nouveauté de la variété végétale. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.583-594, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1. ⟨hal-04105675⟩

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