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Article Dans Une Revue JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2012

Charges du breveté

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Jean-Marc Mousseron
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104322 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104322 , version 1

Citer

Yann Basire, Jean-Marc Mousseron. Charges du breveté. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 2, pp.1-21. ⟨hal-04104322⟩

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