"La rareté de la jurisprudence pénale de l'Eglise, causes et conséquences" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La rareté de la jurisprudence pénale de l'Eglise, causes et conséquences"

Résumé

À la différence du droit matrimonial qui fait l’objet jusqu’à présent d’une abondante jurisprudence de l’Église catholique, l’ordonnancement pénal dont cette dernière n’est pourtant point dépourvue, bien que récemment réformé par le pape François au terme d’un long travail de révision, s’avère fragilisé par la rareté voire l’absence de jurisprudence publiée et accessible. Ce fait est à attribuer à tout un ensemble de facteurs variés en interaction, dont la résultante n’est pas sans dommages.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04101375 , version 1 (19-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04101375 , version 1

Citer

Etienne Richer. "La rareté de la jurisprudence pénale de l'Eglise, causes et conséquences". Etienne RICHER. La jurisprudence, Presses Universitaires de l'Institut Catholique de Toulouse, pp.165-190, 2023, collection Droit canonique, 979-10-94360-28-6. ⟨hal-04101375⟩
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