Article Dans Une Revue
JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2014
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04099551
Soumis le : mardi 16 mai 2023-23:02:47
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04099551 , version 1
Citer
Yann Basire, Jean-Jacques Burst. Licence de Brevet – Effets du contrat. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, 3, pp.1-25. ⟨hal-04099551⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements