Karen Millen : un arrêt fashion favorable aux titulaires de droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2015

Karen Millen : un arrêt fashion favorable aux titulaires de droits

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Résumé

Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098327 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098327 , version 1

Citer

Laure Marino. Karen Millen : un arrêt fashion favorable aux titulaires de droits. Propriété industrielle, 2015, Mai 2015 (5), pp.32-33. ⟨hal-04098327⟩

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