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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2015

Dessins et modèles

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045
Jean-Pierre Gasnier
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
François Greffe
  • Fonction : Auteur

Résumé

Dessins et modèles communautaires. Divulgation via Internet - Date.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098302 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098302 , version 1

Citer

Laure Marino, Jean-Pierre Gasnier, Pierre Greffe, François Greffe. Dessins et modèles. Propriété industrielle, 2015, Juin 2015 (6), pp.45-48. ⟨hal-04098302⟩

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