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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Georges Bonet
  • Fonction : Auteur
Julien Canlorbe
  • Fonction : Auteur

Résumé

Actualité jurisprudentielle française. Procédure et sanctions. Sept notes. - Cass. com., 25 mars 2014 pourvoi n° Z/2013/13690, SAS Lézard graphique c/ Sarl Studio Lézard graphique. - CA Aix-en-Provence, 3 avril 2014, Delko développement c/ Oscaro.com. - CA Paris pôle 5-2, 28 mars 2014, RG n° 2013 / 07517, Sogrifram SA c/ Carl G / Softbox Systems. - Cass. crim., 5 mars 2014 pourvoi n° 13-80252 Sté Gucci c /X. - TGI Paris ord. réf., 6 décembre 2013 CNAJMJ c/ Liquidations enchères Ltdv. - TGI Paris 3e ch., 2e sect., 17 janvier 2014 HSS c/ Netposition International et autres. - Décision de l’Afnic, 22 avril 2014, Demande n° FR-2014-00608,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098300 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098300 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Georges Bonet, Julien Canlorbe. Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs. Propriété industrielle, 2014, Juillet 2014 (52), pp.291-312. ⟨hal-04098300⟩

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