Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité

Résumé

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu trois arrêts concernant « les décrocheurs des portraits du président de la République ». Les faits, on s'en souvient, avaient défrayé la chronique durant l'année 2019. Des militants pour le climat avaient, dans plusieurs mairies sur le territoire, décroché le portrait officiel du chef de l'État pour lui substituer une affiche avec une formule du type « Urgence sociale et climatique - où est Macron ? » ou « climat justice sociale sortons Macron ». Poursuivis pour vol en réunion, ils ont connu des fortunes diverses devant la justice. Certains se sont vu infliger une amende, d'autres ont été condamnés mais avec une dispense de peine tandis que d'autres encore ont échappé à toute condamnation sur le fondement de l'état de nécessité pour les uns et au motif du respect de la liberté d'expression pour les autres.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098009 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098009 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité : (Crim. 22 septembre 2021, no 20-85.434, no 20-80.489 et 20-80.895, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; ibid. 600, étude C. Bigot ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et Josephine Sennelier ; RSC 2021. 823, obs. X. Pin ; Dr. pénal 2021, com. 206 ; JCP 2021. 1083). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.445-452. ⟨hal-04098009⟩
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