Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : jeudi 11 mai 2023-17:48:47

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-03:23:14

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Citer

Alexandre Charbonneau. Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte. Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.9-10. ⟨hal-04095416⟩

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