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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui)

Résumé

Note sous TGI Nancy, 7e sec. civ., 6 décembre 2019 RG n° 15/00699 Mila c/ Commune d’Hayange

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04094570 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04094570 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui). Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.88-89. ⟨hal-04094570⟩
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