Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui)
Résumé
Note sous TGI Nancy, 7e sec. civ., 6 décembre 2019 RG n° 15/00699 Mila c/ Commune d’Hayange
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2020
Dépôt NantesU DEC : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04094570
Soumis le : jeudi 11 mai 2023-10:40:07
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04094570 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui). Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.88-89. ⟨hal-04094570⟩
11
Consultations
0
Téléchargements