Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2022

Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Agnès Lucas-Schloetter
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Commentaire de l'Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 JO 13 mai 2021, texte n°36

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04090483

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-16:04:12

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090483 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090483 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.22-24. ⟨hal-04090483⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

IRDP NANTES-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More