Formation et exécution du bail rural
Résumé
Le bail rural n’est pas un contrat de location ordinaire. Soumis à un statut d’ordre public visant pour l’essentiel à la protection du locataire, sa formation impose le respect de certaines règles. Après s’être intéressé à la conclusion du bail, la leçon présentera la situation juridique tant du preneur que du bailleur, en distinguant les principaux droits et obligations de chacun.
Plan du cours : Section 1 - La conclusion du bail | § 1 - Le pouvoir de conclure le bail | A - Le bailleur | B - Le preneur | § 2 - La forme du bail | § 3 - Le prix du bail | A - La fixation du fermage | 1 - Détermination des maxima et des minima | 2 - La fixation de l'indice national des fermages (INF) | 3 - La fixation du fermage par les parties | 4 - La fixation du fermage par le tribunal paritaire de baux ruraux | B - La majoration du fermage | C - La révision du fermage | Section 2 - L'exécution du bail | § 1 - La situation juridique du preneur | A - Les obligations du preneur | 1 - L'exploitation et l'entretien du bien | 2 - Le paiement du fermage | B - Les droits du preneur | § 2 - La situation juridique du bailleur | A - Les obligations du bailleur | B - Les droits du bailleur.