From the mobilization to the reception of human rights in the climate litigation in Europe Between hybridization, construction and mutation of rights
De la mobilisation à la réception des droits de l'homme dans le contentieux climatique en Europe Entre hybridation, construction et mutation des droits
Résumé
Climate litigation has increased in Europe
with a growing reception of human
rights arguments mobilized by very
creative NGOs and citizens in producing
their repertoires of legal actions. The Urgenda
case launched a new generation of
climate litigation with a special reception
of human rights. This case has promoted
rights regimes’ hybridization and built up
a climate mitigation obligation based on
human rights. Since this judgement, other
judges have also accepted human rights arguments,
sometimes with more restraint
than the Dutch judge or, on the contrary, by
proposing a very voluntarist interpretation
confirming the trend. The German Constitutional
Court, the Brussels Court and the
District Court of The Hague have followed
the Dutch judge in the Urgenda’s case by offering
an original reading of human rights
to anticipate future and irreversible climate
damages. These judgements will likely inspire
claimants in other countries and trigger
“ dialogues of judges ”, as they will soon
be called upon to decide these new disputes.
Les contentieux climatiques se sont multipliés
en Europe avec une réception
croissante d’argumentaires sur les droits
humains mobilisés par des O.N.G. et des
citoyens très créatifs dans la production
de leurs répertoires d’actions judiciaires. Si
l’affaire Urgenda a marqué le début d’une
nouvelle génération de procès climatiques
avec une réception singulière des droits
humains participant, ainsi, à l’amorce d’une
hybridation entre les régimes des droits de
l’homme et du climat et à l’édification d’une
obligation climatique en matière d’atténuation,
d’autres juges ont depuis réceptionné
ces arguments avec parfois plus de retenue
que le juge néerlandais ou au contraire en
proposant une interprétation très volontariste
confirmant la tendance. C’est le cas
de la Cour constitutionnelle allemande, du
tribunal de Bruxelles comme du tribunal de
district de La Haye qui mobilisent des droits
humains pour anticiper les atteintes futures
et irréversibles liées au changement climatique.
Ces jugements risquent d’inspirer en
retour les requérants d’autres pays, autant
que d’engager un « dialogue des juges » à
l’occasion de futurs jugements.
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