Pour un exercice équilibré du droit moral, ou le droit moral et la balance des intérêts - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Pour un exercice équilibré du droit moral, ou le droit moral et la balance des intérêts

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04073443 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04073443 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Pour un exercice équilibré du droit moral, ou le droit moral et la balance des intérêts. Peter Ganea; Christopher Heath; Gerhard Schricker. Urheberrecht gestern, heute, morgen : Festschrift für Adolf Dietz, Beck, pp.127-142, 2001. ⟨hal-04073443⟩
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