De l'importance de la représentation des deux branches dans le conseil de famille du mineur en tutelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

De l'importance de la représentation des deux branches dans le conseil de famille du mineur en tutelle

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071511 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071511 , version 1

Citer

Ingrid Maria. De l'importance de la représentation des deux branches dans le conseil de famille du mineur en tutelle : obs. sous Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-14.931, FS-D : JurisData n° 2013-005027. Droit de la famille, 2013, 5, pp.comm. 79. ⟨hal-04071511⟩

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