Vers une constitutionnalité programmée du projet de loi sur les retraites ? Les dangers ultérieurs d'une éventuelle validation d'un détournement de procédure - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Vers une constitutionnalité programmée du projet de loi sur les retraites ? Les dangers ultérieurs d'une éventuelle validation d'un détournement de procédure

Domaines

Droit Economies et finances

Julien Giudicelli  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04071098

Soumis le : lundi 17 avril 2023-09:49:34

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

hal-04071098 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071098 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. Vers une constitutionnalité programmée du projet de loi sur les retraites ? Les dangers ultérieurs d'une éventuelle validation d'un détournement de procédure. Aspects économiques et juridiques du projet de loi sur les retraites, Julien Giudicelli, Université de Bordeaux; Martin Zumpe, Université de Bordeaux, Apr 2023, Bordeaux, France. ⟨hal-04071098⟩

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