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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069376 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069376 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles : obs. sous Rép. min. n° 96294 : JOAN 2 août 2011, p. 8442. Droit de la famille, 2011, 10, pp.comm. 159. ⟨hal-04069376⟩

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