L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069370 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069370 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire : obs. sous T. confl., 6 juin 2011, n° 3695 : JurisData n° 2011-011596. Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 136. ⟨hal-04069370⟩

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