Encore des refus d'annuler les testaments pour insanité d'esprit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Encore des refus d'annuler les testaments pour insanité d'esprit

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069351 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069351 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Encore des refus d'annuler les testaments pour insanité d'esprit : obs. sous CA Nîmes, 1re ch. civile, sect. B, 15 févr. 2011, n° 09/00843 : JurisData n° 2011-005743CA Chambéry, 1re ch., 22 mars 2011, n° 10/01246 : JurisData n° 2011-005348. Droit de la famille, 2011, 7-8, pp.comm. 119. ⟨hal-04069351⟩

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