Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069334 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069334 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier : obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 7 juill. 2010, n° 10/0073 : JurisData n° 2010-019654. Droit de la famille, 2011, 2, pp.comm. 25. ⟨hal-04069334⟩

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