Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la « Loi 3DS »

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067012 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067012 , version 1

Citer

Ariane Gailliard. Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la « Loi 3DS ». La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°17, pp.54-56. ⟨hal-04067012⟩

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